Protection des données

Politique
de confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique & Libertés modifiée.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026.

Responsable du traitement

France Générale Machines À Coudre SAS, 13 Chemin du Génie, 69200 Vénissieux, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 817 842 719.
Contact : rgpd@francegeneralmachinesacoudre.fr

Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Identité : nom, prénom, civilité
  • Contact : email, téléphone, adresse postale (livraison et facturation)
  • Commande : produits commandés, montants, historique, moyens de paiement masqués
  • Compte pro : raison sociale, SIRET, TVA, RIB (paiement 30j FdM)
  • Navigation : adresse IP, user-agent, pages consultées, durée, device (anonymisés au-delà de 13 mois)
  • Communications : emails échangés avec le SAV ou le commercial

Finalités et bases légales

FinalitéBase légaleDurée
Traitement des commandes & livraisonsExécution du contrat10 ans (obligation comptable)
Gestion du compte clientExécution du contrat3 ans sans activité
Emails marketing (newsletter, offres)Consentement3 ans après dernier contact
Statistiques & analytiqueIntérêt légitime / consentement cookies13 mois max (anonymisation)
Lutte contre la fraudeIntérêt légitime6 mois après transaction
Facturation et comptabilitéObligation légale10 ans

Destinataires des données

Vos données sont communiquées uniquement à :

  • Shopify Inc. (Canada) — hébergement e-commerce, traitement commandes. Données transférées hors UE dans le cadre des Clauses Contractuelles Types.
  • Transporteurs (Colissimo, Chronopost, Geodis, Dachser) — données strictement nécessaires à la livraison.
  • Brevo (France) — envoi des emails transactionnels et newsletter.
  • Shopify Payments / Stripe / PayPal / Alma — traitement sécurisé des paiements (les données carte ne transitent jamais par nos serveurs).
  • Expert-comptable et commissaire aux comptes — obligations légales comptables.

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Shopify notamment) traitent vos données hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) garantissant un niveau de protection équivalent.

Vos droits RGPD

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger une donnée inexacte
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sauf obligations légales
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — notamment au traitement marketing
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@francegeneralmachinesacoudre.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondons sous 30 jours.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
cnil.fr/plaintes

Sécurité

Le site est protégé par un certificat SSL/TLS (connexion HTTPS). Les paiements transitent par des prestataires certifiés PCI-DSS. Nous appliquons une politique de moindre privilège sur les accès aux données, avec journalisation des consultations.

Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir les cookies que vous acceptez. Seuls les cookies strictement nécessaires (panier, session) sont activés par défaut. Les cookies de mesure et marketing requièrent votre consentement explicite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.