Protection des données
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique & Libertés modifiée.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026.
France Générale Machines À Coudre SAS, 13 Chemin du Génie, 69200 Vénissieux, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 817 842 719.
Contact : rgpd@francegeneralmachinesacoudre.fr
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Traitement des commandes & livraisons | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat | 3 ans sans activité |
| Emails marketing (newsletter, offres) | Consentement | 3 ans après dernier contact |
| Statistiques & analytique | Intérêt légitime / consentement cookies | 13 mois max (anonymisation) |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime | 6 mois après transaction |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
Vos données sont communiquées uniquement à :
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.
Certains de nos sous-traitants (Shopify notamment) traitent vos données hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) garantissant un niveau de protection équivalent.
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@francegeneralmachinesacoudre.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondons sous 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
cnil.fr/plaintes
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